Reglament Consell d'adolescents de Sitges
Consulta pública prèvia
Approbation finale du règlement du Conseil des adolescents de Sitges
30/05/2021 - 31/05/2021
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Étapes de la concertation
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120/02/2020 - 07/03/2020
Introduction
En la fase informativa, l'Ajuntament posa a disposició de la ciutadania, organitzacions i associacions la informació rellevant de la nova regulació.
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220/02/2020 - 06/03/2020
Propositions
Dans la phase de présentation des propositions, les citoyens, les organisations et les associations qui l’envisagent peuvent envoyer leurs avis concernant le nouveau règlement au conseil municipal de Sitges en formulant des propositions via ce portail Web.
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325/01/2021 - 01/05/2021
Rendre
Aucune proposition n’a été soumise lors de la consultation publique préalable ou aucune allégation au cours de la phase d’information du public.
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430/05/2021 - 31/05/2021
Approbation finale du règlement du Conseil des adolescents de Sitges
Les citoyens peuvent consulter le Règlement au lien suivant :